Conditions générales de vente

Version 1.0, en vigueur depuis le 12 octobre 2026. Les abonnements ne sont pas encore en vente : ces conditions s’appliqueront à l’ouverture de la boutique.

1. Vendeur et champ d’application

1.1. Les abonnements TRIALO sont vendus par l’éditeur de TRIALO, entrepreneur individuel, SIREN 887 503 290, TVA FR47887503290, dont l’identité et les coordonnées figurent dans les mentions légales (« le Vendeur »).

1.2. Les CGV s’appliquent à toute commande passée sur trialo.app par un consommateur ou un professionnel (« le Client »). Elles complètent les CGU.

2. Offres

2.1. TRIALO propose une formule Étudiant (une personne), une formule Formateur (une classe, avec un nombre de places inclus et des places supplémentaires en option) et une formule École (sur devis).

2.2. Le contenu, la durée (mois, semestre ou année), le nombre de places et le prix de chaque formule sont indiqués sur la page Tarifs au moment de la commande.

2.3. Les étudiants rattachés à la classe d’un Formateur n’ont pas à payer : leur place est comprise dans l’abonnement du Formateur.

3. Prix et facturation

3.1. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française de 20 % incluse). Pour un professionnel établi dans un autre pays de l’Union européenne et disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire valide, la TVA est autoliquidée : le prix facturé est le prix hors taxes.

3.2. Une facture est disponible dans l’espace « Facturation » du compte.

3.3. Le Vendeur peut modifier ses prix ; le nouveau prix s’applique au renouvellement suivant, après information du Client au moins 30 jours avant.

4. Commande et paiement

4.1. La commande est conclue après validation du récapitulatif et paiement en ligne par carte, via le prestataire Stripe. Le Vendeur ne conserve aucun numéro de carte.

4.2. L’abonnement est activé dès la confirmation du paiement ; un e-mail de confirmation est envoyé au Client.

4.3. En cas d’échec de paiement au renouvellement, le Vendeur peut suspendre l’accès aux fonctions payantes après information du Client.

5. Durée, renouvellement et résiliation

5.1. L’abonnement est conclu pour la période choisie et se renouvelle automatiquement pour une période identique, au prix en vigueur indiqué lors de la commande.

5.2. Le Client peut résilier à tout moment, en ligne, depuis les paramètres du compte, ou par e-mail. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, que le Client peut utiliser jusqu’à son terme.

5.3. Sous réserve du droit de rétractation et des dispositions légales impératives, aucune somme déjà versée n’est remboursée au prorata de la période restante.

6. Droit de rétractation (consommateurs)

6.1. Le consommateur dispose de 14 jours à compter de la souscription pour se rétracter sans avoir à se justifier, depuis les paramètres du compte ou par e-mail à contact [at] trialo.app.

6.2. Si le consommateur demande l’accès immédiat au service avant la fin de ce délai, il le reconnaît expressément lors de la commande : en cas de rétractation, il paie un montant proportionnel à ce qui a été fourni jusqu’à la rétractation ; une fois le service pleinement exécuté, il perd son droit de rétractation (articles L. 221-25 et L. 221-28 du Code de la consommation).

6.3. Ce droit ne s’applique pas aux professionnels, écoles et organismes de formation.

7. Places et classes (formule Formateur)

7.1. Chaque place correspond à un étudiant, identifié par son adresse e-mail, rattaché à une classe du Formateur. Le nombre de places peut être augmenté à tout moment ; le tarif est alors ajusté.

7.2. Une place consommée n’est pas libérée par le retrait de l’étudiant ou la fin de la classe, tant que la période d’abonnement en cours n’est pas terminée.

8. Service fourni en l’état

8.1. TRIALO est un simulateur pédagogique : les résultats sont fictifs (articles 2 et 4 des CGU). Le Vendeur ne garantit aucun résultat sur de vraies campagnes publicitaires.

8.2. Les garanties légales applicables aux consommateurs (conformité des contenus et services numériques, articles L. 224-25-1 et suivants du Code de la consommation) restent applicables.

9. Propriété intellectuelle et données

Les droits sur le Service sont décrits à l’article 7 des CGU. Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

10. Réclamations et médiation

10.1. Toute réclamation peut être adressée à contact [at] trialo.app. Le Vendeur répond dans un délai de 30 jours.

10.2. Le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige (articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation). [Médiateur à désigner et à indiquer ici avant la première vente à un consommateur : nom, adresse postale et site internet.]

10.3. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

11. Modification des CGV

Le Vendeur peut modifier les CGV ; les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de celle-ci. Les modifications sont notifiées au Client en cas de renouvellement dans les conditions de l’article 3.3.

12. Droit applicable et juridiction

12.1. Les CGV sont régies par le droit français.

12.2. Pour un Client consommateur, les tribunaux compétents sont ceux désignés par les règles légales ; pour un Client professionnel, les tribunaux du ressort de la cour d’appel de Rouen sont seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeurs.

Entrée en vigueur : 12 octobre 2026.